Conditions d'utilisation et de vente

1. Ce que couvrent ces conditions

Ces conditions s'appliquent quand tu utilises kasette.app, ton compte Kasette et les nœuds qui servent la musique (ensemble, « Kasette »). En utilisant Kasette, en créant un compte ou en payant un abonnement, tu les acceptes. Si tu ne les acceptes pas, n'utilise pas Kasette. Elles complètent la page Confidentialité et les mentions légales.

2. Ce qu'est Kasette, et ce qu'il n'est pas

Kasette est un logiciel : un site pour écouter, découvrir et publier de la musique et des podcasts, et des programmes (« covenants ») sur le réseau Kaspa qui gèrent les abonnements. Le réseau Kaspa est une blockchain publique et indépendante : Kasette ne le possède ni ne le contrôle. La musique est servie par des nœuds, dont certains sont tenus par des opérateurs indépendants.

Kasette n'est pas une banque, un service de paiement, une plateforme d'échange, un courtier, un conseiller en investissement, ni un dépositaire de tes fonds. Kasette ne vend pas de Kaspa. Rien sur le site n'est un conseil financier, juridique ou fiscal.

3. Ton compte

Ton compte Kasette est un portefeuille Kaspa standard, créé et gardé dans ton navigateur. Ses mots de secours (12 ou 24) sont la vraie clé du compte. Ils sont chiffrés sur ton appareil par ton code ; Kasette ne les reçoit jamais. Si tu perds tes mots de secours et ton accès, personne, pas même Kasette, ne peut les retrouver ni récupérer ce que contenait le compte.

Tu peux aussi te connecter avec Kastle, une extension tenue par un tiers : ses propres conditions s'appliquent. L'ouverture par empreinte, visage ou « sans code » reste sur ton appareil ; choisis « sans code » seulement sur un appareil que toi seul utilises.

Tu dois avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Pour payer un abonnement ou envoyer des Kaspa, tu dois être majeur ou avoir l'accord d'un parent.

4. Écouter et s'abonner

Sans abonnement, tu écoutes des extraits de 30 secondes et toute la sélection sous licence libre. Avec un abonnement, tu écoutes les titres en entier, dans la qualité de ta formule.

Un abonnement dure 30 jours. Les prix sont fixés en Kaspa (Standard : 150 KAS · Hi-Fi : 225 KAS · CD / Studio : 300 KAS) ; leur équivalent en euros est donné à titre indicatif et varie avec le cours. Le prix et ses frais te sont montrés avant que tu valides. Une petite somme est gardée dans l'abonnement pendant sa durée et te revient à la fin, ou passe dans le suivant. L'abonnement ne se renouvelle pas tout seul : c'est toi qui le prolonges.

Satisfait ou remboursé : ton premier abonnement Standard est remboursable en entier, frais compris, sur simple demande pendant 14 jours, avec le bouton « Demander le remboursement » de la page Abonnement, ou en écrivant à Kasette.app@proton.me depuis le compte qui a payé. Le prix est renvoyé en Kaspa vers ce compte, et l'accès s'arrête. Cette garantie s'ajoute à tes droits de consommateur, qu'elle ne réduit pas.

Les frais du réseau Kaspa reviennent au réseau, pas à Kasette, et ne sont pas remboursables, sauf dans le cas ci-dessus. Les plateformes d'échange où tu achètes des Kaspa ont leurs propres frais et conditions.

5. Où va l'argent

Chaque abonnement est partagé ainsi : 80 % pour les artistes que l'abonné a écoutés, au prorata de son temps d'écoute ; 15 % pour les nœuds qui hébergent et servent la musique ; 5 % pour faire tourner Kasette. Il n'y a pas de minimum d'écoutes. Les écoutes de la période d'essai ne sont versées qu'à sa fin. Le détail et les montants versés sont publics, sur Où va ton abonnement et Ce que touchent les artistes.

6. Pour les artistes

Tu publies toi-même, depuis ton espace artiste. Tu gardes tous tes droits, sans exclusivité : tu peux publier la même musique ailleurs. Tu accordes seulement à Kasette et aux nœuds le droit, non exclusif et gratuit, de stocker, préparer en plusieurs qualités, chiffrer et diffuser ta musique, ta pochette et ta présentation aux auditeurs, le temps où elle est publiée.

Tu garantis détenir tous les droits nécessaires (composition, enregistrement, samples, pochette) et que ta publication ne porte atteinte aux droits de personne. Tu peux retirer ta musique quand tu veux : elle n'est plus diffusée. L'inscription de ta sortie sur la chaîne, elle, reste publique et ne peut pas être effacée.

Publier coûte une fraction de Kaspa de frais de réseau. Tes revenus arrivent sur ton compte, selon la règle de la section 5. Les impôts et déclarations sur ces revenus sont à ta charge.

7. Ce que tu publies

Ton profil public, tes commentaires et tes compilations sont visibles par tous. Une partie est écrite sur la chaîne Kaspa : elle peut rester lisible pour toujours, même si Kasette cesse de l'afficher. Les messages privés sont chiffrés : leur contenu n'est lisible que par toi et ton correspondant.

Sont interdits : les contenus haineux, le harcèlement, les menaces, les contenus sexuels impliquant des mineurs, les arnaques, l'usurpation d'identité (dont celle d'un artiste), et tout contenu illégal ou qui viole les droits d'autrui. Le comité d'écoute et Kasette peuvent cesser d'afficher un contenu, un profil ou une sortie qui ne respecte pas ces règles.

8. K7, badges et salle d'écoute

K7, ses traits, sa rareté, ses badges et la salle d'écoute sont un jeu pour accompagner l'écoute. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont pas des jetons et ne s'achètent ni ne se vendent. Kasette peut les faire évoluer. La salle d'écoute n'affiche ton K7 que si tu l'y fais entrer.

9. Ce qui est interdit

• Gonfler artificiellement des écoutes (robots, lecture en boucle sans écouter, comptes multiples) pour détourner la répartition.
• Attaquer, surcharger ou contourner Kasette, ses nœuds, ses programmes sur la chaîne ou la protection des titres.
• Utiliser Kasette pour blanchir de l'argent, financer le terrorisme, frauder ou contourner des sanctions.
• Utiliser Kasette si tu es visé par des sanctions, ou depuis un pays sous sanctions globales.

Kasette peut écarter de la répartition les écoutes frauduleuses et cesser de servir un compte qui enfreint ces règles.

10. Les risques

• Kasette est jeune. Ses logiciels sont testés mais peuvent contenir des erreurs, et n'ont pas fait l'objet d'un audit indépendant.
• Les transactions sur Kaspa sont définitives. Une erreur d'adresse ou de réseau ne peut pas être corrigée.
• Le cours du Kaspa varie : le prix en Kaspa d'un abonnement est fixe, sa valeur en euros ne l'est pas.
• Le réseau Kaspa, les nœuds, Kastle et les plateformes d'échange sont des tiers ; ils peuvent être indisponibles ou changer.
• Sur le réseau de test, les Kaspa n'ont aucune valeur et les soldes peuvent être remis à zéro.

11. Garantie et responsabilité

Kasette est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur. Dans les limites permises par la loi, Kasette n'est pas responsable des pertes dues à la perte de tes mots de secours ou de ton code, à une transaction que tu as validée, aux tiers cités plus haut, ni des dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommateur ni la responsabilité qui ne peut pas être exclue par la loi.

12. Tes données

Kasette n'a ni compte à mot de passe, ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Ce que voient les serveurs, les nœuds et le réseau Kaspa est détaillé sur la page Confidentialité.

13. Signalements et réclamations

Pour signaler un contenu, une atteinte à tes droits (par exemple une de tes œuvres publiée sans ton accord) ou contester une décision, utilise le bouton « Signaler » quand il existe, ou écris à Kasette.app@proton.me en décrivant le contenu et la raison. Chaque demande reçoit une réponse, avec la décision et ses motifs.

14. Changements

Ces conditions peuvent évoluer. La version et sa date sont indiquées en haut de la page. Un changement important est annoncé sur le site avant de s'appliquer ; il ne change pas un abonnement déjà payé.

15. Droit applicable et contact

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de désaccord, écris d'abord à Kasette.app@proton.me : on cherchera une solution amiable. Si tu es consommateur, tu gardes le droit de saisir les tribunaux de ton lieu de résidence et de recourir à un médiateur de la consommation.

Contact : Kasette.app@proton.me